Conditions générales de vente

Bienvenue sur la boutique en ligne du Petit Lucas du Tertre !

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre la société LUCAS DU TERTRE (ci-après « LDT ») et toute personne physique ayant la qualité de consommateur, effectuant un achat via la boutique en ligne Le Petit Lucas Du Tertre (ci-après le « Client »), accessible à l’adresse www.lepetitlucasdutertre.com (ci-après le « Site »).

Désignation du vendeur

LUCAS DU TERTRE
SARL au capital de 7 900 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°451 760 441
10 rue Saint Marc – F-75002 Paris
Adresse e-mail : contact@lepetitlucasdutertre.com
Téléphone : 01 42 36 42 07
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51451760441

Acceptation des CGV

En confirmant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes CGV sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l’acceptation de ces CGV.

Cette confirmation ainsi que l'ensemble des courriers électroniques et données que LDT aura enregistrés constitueront la preuve des transactions existantes entre LDT et le Client. A ce titre, LDT conservera tous les éléments relatifs aux commandes pendant une durée de dix ans.

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

L’Offre

A chaque produit proposé sur le Site correspond :

— un descriptif technique détaillé (dénomination, taille, couleur, et le cas échéant conseils d’entretien et d’utilisation) ;
— un prix ferme et définitif indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LDT se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment, le prix applicable étant le prix en vigueur au jour de la commande ;
— une photographie (n’ayant qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LDT ne pourra être engagée).

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (article L. 411-1 du code de la consommation).

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

Stock

Les offres sont valables tant que les produits proposés sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation et paiement d’une commande, LDT en informe le Client par e-mail. La commande est alors automatiquement annulée et le Client remboursé par virement bancaire.

Passation de la commande

Conformément à l’article 1369-5 du Code civil, la passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes :

— choix du ou des produits et ajout dans le panier par le Client,
— choix du mode de livraison par le Client,
— Validation du panier par le Client,
— paiement du prix par le Client,
— envoi par LDT d’un email de confirmation de commande au Client (la « Confirmation de Commande »).

La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à sa confirmation finale par le Client, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande.

LDT se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui serait non conforme aux présentes CGV.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, n'engagent que lui. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, LDT ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Paiement des produits

Prix des produits

Le prix facturé au Client est :

— le prix du ou des produits concernés, figurant sur la Confirmation de Commande adressée au Client par email par LDT. Il est indiqué en euros et s’entend toutes taxes compris (TTC), hors frais de livraison. Il tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le prix ne peut être modifié une fois la commande acceptée par LDT ;
—Les frais de livraison qui viennent s’ajouter au prix précité, en fonction du mode de livraison choisi par le Client.

Droit de douane

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, le Client étant importateur du produit concerné.

Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.  LDT n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Conditions de paiement

Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de validation du panier par le Client.

Le paiement s'effectue en euros par Carte Bleue, Visa, MasterCard ou Compte Paypal à l’ordre de LUCAS DU TERTRE. Le paiement est effectué par le Client selon les normes de sécurité bancaire.

Confirmation de paiement - Incident de paiement

A réception du paiement, LDT confirme ledit paiement avec la Confirmation de commande, par e-mail à l'adresse communiquée par le Client.

La commande validée par le Client ne sera considérée comme acceptée par LDT qu’après encaissement effectif des sommes dues à LDT. En cas de refus d’acceptation bancaire, LDT se réserve le droit d’annuler la commande en cours effectuée par le Client.

Expédition et Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande.

La livraison des produits interviendra à la date ou dans le délai indiqué par LDT, ou au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la commande. Des retards peuvent néanmoins se produire en cas de circonstances imprévues ou pour des raisons liées au lieu de livraison

LDT ne saurait être tenu responsable en cas de retards ou d’impossibilités d’exécuter ses obligations contractuelles liés à des événements de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. A l'exception des livraisons en France, LDT décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Réserve de propriété

Les produits demeurent l'entière propriété de LDT jusqu'au complet paiement de leur prix par le Client. En cas de non-paiement intégral ou partiel par le Client, LDT pourra sans mise en demeure préalable revendiquer les produits qui auront été livrés au Client.

Rétractation

Modalités

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit, à compter de la date de réception de la commande, par le Client ou un tiers désigné par ce dernier.

Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple par email ou courrier postal. Un modèle de formulaire de rétractation, qui pourra être utilisé par le Client s’il le souhaite, est disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Il est conseillé au Client de conserver toute preuve de ce retour.

Les produits devront être renvoyés dans leur état initial, dans leur emballage d'origine, le cas échéant accompagnés de leurs accessoires et notices d’emploi et documentations, en parfait état de revente, à l'adresse suivante :

Lucas du Tertre
Service retours
10 rue Saint Marc, 75002 Paris, France

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas de rétractation, LDT remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par LDT, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception par LDT desdits produits.

Les remboursements seront effectués via le mode de paiement utilisé par le Client, ou au choix du Client, sous forme d’avoirs.

Cas d’exclusion de la rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

— -    les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
— pour des raisons d’hygiène, les produits textiles livrés avec des scellés d’hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les bijoux tels que les piercings et boucles d'oreilles.

Produits défectueux - Garanties légales

Tous les produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux (rappelées dans l'encadré ci-dessous et en Annexe 2).

Il appartient au Client de vérifier que les produits livrés correspondent à sa commande telle que détaillée dans la Confirmation de Commande, et dans le cas contraire, de retourner les produits (i) après en avoir informé LDT par tout moyen, et (ii) dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage confèrent une protection équivalente, en parfait état, non usagés et accompagnés de tous les accessoires et documents fournis (notice, garantie, certificat d’authenticité, etc.) ainsi qu’une copie de la facture jointe aux produits livrés.

Les frais de retour sont directement pris en charge par LDT, dans la limite d’une expédition retour des produits par commande.

A défaut d’échange possible et si le Client ne souhaite pas disposer d’un avoir, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client, au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception, par LDT, des produits retournés.

L’acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut choisir entre son remplacement ou sa réparation, sauf coût manifestement excessif de cette dernière. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (article 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code Civil). 

Données personnelles

Les informations recueillies auprès des Clients sur le Site sont destinées à l'usage exclusif de LDT.

LDT ne collecte des Clients du Site que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Ces informations sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes, ainsi qu’à l'établissement des factures. A défaut, la commande passée par le Client ne saurait être validée.

Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes effectuées sur le Site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 16 septembre 2012 sous le numéro 1615528.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit total d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour faire valoir ce droit d'accès, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@lepetitlucasdutertre.com

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de LDT (pages web, images, sources scripts, etc.). Les produits de LDT, les marques LDT et plus généralement toutes marques, illustrations images, dessins et modèles et logotypes figurant sur le Site et/ou les produits vendus par LDT sont et demeurent la propriété exclusive de LDT.

Le Client ne peut donc diffuser ou reproduire ces éléments, totalement ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de LDT.

Force majeure

L’exécution par LDT de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure au sens de la jurisprudence qui en empêcherait ou en retarderait l’exécution. LDT informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.

Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de LDT se poursuit au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par LDT dans les meilleurs délais par crédit sur le compte bancaire du Client.

Exonération de responsabilité

La responsabilité de LDT ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Non renonciation

Le fait que LDT s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des conditions générales de vente

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant mené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

Droit applicable – Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française, sauf dispositions impératives contraires. La langue des présentes CGV est la langue française.

En cas de difficultés dans l'application des présentes CGV, le Client s’adressera en priorité au service clientèle de LDT.

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre :

— à l'adresse postale suivante : 
Lucas du Tertre
Service Réclamation
10 rue Saint Marc, 
75002
Paris

— ou par e-mail : contact@lepetitlucasdutertre.com

En cas d’échec de la demande de réclamation, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat en recourant à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.

Les tribunaux français seront seuls compétents.

Annexe 1

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

A L'ATTENTION DE 
Lucas de Tertre
10, rue Saint Marc
75002 Paris
Adresse e-mail : contact@lepetitlucasdutertre.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation de ma commande de produits Lucas de Tertre ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :........................................................................................................
Nom du client :..............................................................................................................................
Adresse du client :........................................................................................................................

Signature du client (si notification du formulaire sur papier) :...................................................
Date :..............................
(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :
1º S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2º Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».